
Obligation de moyens / Obligation de résultats
21 décembre 2020
Les Architectes & Contractants Généraux vous offrent l’obligation de résultat. Mais quelle est la différence avec l’obligation de moyen ? Quel avantage cette obligation procure-t-elle au maître d’ouvrage ?
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
Lors d’un contrat passé entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, l’obligation de résultat correspond à l’obligation pour le maître d’œuvre de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d’atteindre le résultat escompté.
Quelle est la différence avec une obligation de moyens ?
Dans les deux cas, le prestataire doit tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif fixé. La différence se fera au niveau de la finalité du projet.
En effet, l’obligation de résultat engage le prestataire à atteindre un résultat attendu. Tandis que l’obligation de moyen ne prévoit aucune garantie sur la finalité du projet.
Ainsi, l’obligation de résultat est une condition indispensable pour les entreprises souhaitant la bonne réalisation et livraison de leur projet.